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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux pour la modernisation des terrasses de l'école élémentaire A et le traitement des façades de l'immeuble des appartements du groupe scolaire, 56, rue de Picpus (12e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2000 DPA 343]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'éducation, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux pour la modernisation des terrasses de l'école élémentaire A et le traitement des façades de l'immeuble des appartements du groupe scolaire, 56, rue de Picpus (12e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport présente par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux pour la modernisation des terrasses de l'école élémentaire A et le traitement des façades de l'immeuble des appartements du groupe scolaire, 56, rue de Picpus (12e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux après avis favorable de la Commission d'appel d'offres pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 23, article 2313, rubrique 213, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2001, sous réserve de la décision de financement.