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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation de travaux d'éclairage public et d'illumination des voies ouvertes à la circulation publique à Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DVD 77]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d'éclairage public et d'illumination des voies ouvertes à la circulation publique à Paris, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'éclairage public et d'illumination des voies ouvertes à la circulation publique à Paris.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert en vertu des articles 260 à 263, 273, 274, 295 à 298, 378 à 390 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les divers crédits inscrits aux budgets d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris et à ses budgets annexes, sous réserve de la décision de financement.