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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Roller club de France" une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique "Lepeu" (11e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 JS 103]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Roller club de France" une convention pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique "Lepeu" (11e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 5 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Roller club de France" une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour une mission d'accueil sportif à dominante rollers sur le terrain d'éducation physique "Lepeu" (11e) du lundi au dimanche de 13 h à 15 h, pendant les vacances de Printemps (du 9 au 20 avril 2001) et durant le mois de juillet (du 2 au 20 juillet 2001), et ce gratuitement.
Art. 2.- Une subvention de 28.216 F est attribuée à l'association "Roller club de France" (D. 06656), dont le siège social est situé 88, rue Saint-Louis-en-l'Ile (4e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à déléguer sa signature à M. le Secrétaire général ou à M. le Directeur de la Jeunesse et des Sports.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P005 "Provision pour action de prévention sur les terrains d'éducation physique", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.