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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par M. le Président de l'Université Paris VI "Pierre-et-Marie-Curie" d'une demande de permis de construire une mezzanine dans le bâtiment situé 15, rue de l'Ecole-de-Médecine (6e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DPA 126]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme et notamment l'article R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d'une demande d'autorisation de construire ;
Vu projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de consentir le dépôt par M. le Président de l'Université Paris VI "Pierre-et-Marie-Curie" d'une demande de permis de construire une mezzanine dans le bâtiment situé 15, rue de l'Ecole-de-Médecine (6e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir le dépôt par M. le Président de l'Université de Paris VI "Pierre-et-Marie-Curie" d'une demande de permis de construire en vue de la réalisation d'une mezzanine dans l'établissement municipal situé 15, rue de l'Ecole-de-Médecine (6e).