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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière à des propriétaires occupants pour des travaux dans l'immeuble situé 28-32, rue des Maronites et 25, rue Etienne-Dolet (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DLH 6]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "Belleville-Ménilmontant" (20e), en date du 14 septembre 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à attribuer une aide financière à des propriétaires occupants pour des travaux dans l'immeuble situé 28-32, rue des Maronites et 25, rue Etienne-Dolet (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accorder aux propriétaires ci-après, occupant chacun un logement dans l'immeuble situé 28-32, rue des Maronites et 25, rue Etienne-Dolet (20e), une subvention d'un montant de 10 % pour la part des travaux non prioritaires et de 20 % pour la part des travaux prioritaires de leurs quotes-parts de travaux subventionnables à l'adresse (quote-part de travaux plafonnée à 70.000 F par logement). Cette subvention est estimée comme suit :
- M. BALDINI Emile : 3.200 F ;
- Mme AVENAT Gilberte : 3.000 F.
Art. 2.- Ces subventions seront versées après la réalisation des travaux, sur la base du coût des travaux réalisés.
Art. 3.- La dépense sera imputée sur la nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de décision financière.