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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de modernisation au stade des Poissonniers, 2, rue Jean-Cocteau (18e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DPA 88]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de divers travaux de modernisation au stade des Poissonniers, 2, rue Jean-Cocteau (18e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité des gradins des tribunes au stade des Poissonniers, 2, rue Jean-Cocteau (18e).
Art. 2.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux relatifs à la 2e phase de rénovation du collecteur sous tribunes au stade des Poissonniers, 2, rue Jean-Cocteau (18e).
Art. 3.- Lesdits travaux feront l'objet de deux marchés sur appel d'offres ouvert avec possibilité de variantes conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou de marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application des articles 104-1-2 et 308 du même code.
Art. 4.- Sont approuvés les actes d'engagement, les cahiers des clauses administratives particulières, et les règlements de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux correspondants avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de l'appel d'offres ouvert, ou du marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 6.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de l'exercice 2001, sous réserve de la décision de financement.