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Septembre 1995
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36 - QOC 95-144 Question de M. Alain HUBERT et des membres du groupe socialiste à M. le Maire de Paris au sujet du logement social.

Débat/ Conseil municipal/ Septembre 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- La question suivante de M. Alain HUBERT est adressée à M. le Maire de Paris en ces termes :
"M. Alain HUBERT et les membres du groupe socialiste souhaiteraient que leur soit communiqué un bilan complet et détaillé sur les 6 premiers mois de 1995, de toutes les initiatives prises par la Municipalité pour produire rapidement des logements sociaux à partir de bâtiments existants.
Ce bilan devrait distinguer entre les logements issus de la transformation de bureaux- les logements réquisitionnés - les logements P.L.A. après travaux - les logements issus du Domaine privé de la Ville de Paris et ceux transformés en logements sociaux par toute autre procédure.
Au sein de chacune de ces catégories, il conviendrait de préciser s'il s'agit de projets envisagés, lancés ou aboutis.
La surface concernée, l'adresse, le nombre de logements, le coût de réalisation au mètre carré, le nombre de personnes déjà relogées, seront également des précisions utiles pour chaque opération."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
La Ville de Paris a depuis longtemps multiplié les initiatives pour créer du logement social, notamment à destination des personnes les plus démunies, à partir de bâtiments existants.
Cette volonté politique n'a pas débuté en 1995. Il faut rappeler que le Gouvernement en mars 1993 avait déjà lancé un plan d'urgence pour l'hiver 1993-1994 et pour celui de 1994-1995. A cette occasion, la Ville de Paris avait déjà largement contribué à l'effort mené en faveur des plus défavorisés.
Elle avait par exemple fourni, par l'acquisition d'un immeuble vide et disponible sur le marché au 28, rue de Saussure dans le 17e arrondissement, la première opération de grande envergure, montée avec une association, qui abrite 150 personnes et qui a été livrée à l'hiver 1993-1994. De même, la Ville de Paris a largement contribué, pendant l'hiver 1993, à l'aboutissement de l'acquisition d'un important hôtel situé 60, rue des Frères-Flavien (20e), où 600 places d'accueil pour personnes démunies ont été créées en association avec l'Armée du Salut.
A l'hiver 1994, c'est encore la Ville de Paris, qui, outre les places d'hébergement d'urgence, a souhaité proposer de véritables logements aux familles les plus démunies. C'est pourquoi, elle a d'une part engagé une action de réhabilitation de son domaine privé et, d'autre part, ouvert la voie à des méthodes nouvelles : négociations avec les investisseurs institutionnels pour les amener à mettre à disposition leurs immeubles vides et réquisitions.
Depuis le début de l'année 1995, la Ville de Paris n'a cessé de multiplier ses actions à destination des personnes très défavorisées. Elle a utilisé toutes les modalités qu'elle a pu mettre en oeuvre pour augmenter l'offre de logements très sociaux.
En ce qui concerne les logements créés à partir de bâtiments existants, ces modalités peuvent être présentées sous cinq formes différentes : création de P.L.A.-insertion, réquisitions, mises à disposition, réhabilitation de son domaine privé, transformation de bureaux en logements, acquisition d'immeubles existants par le biais des sociétés qui lui sont liées pour créer des P.L.A. Le bilan dont les fiches jointes présentent le détail, est le suivant sur les immeubles existants.
1°) 68 logements en P.L.A.-insertion, donc aménagés dans des bâtiments anciens et à destination des populations les plus défavorisés, sont soit en cours de réalisation, soit en projet par l'O.P.A.C. et des sociétés liées à la Ville de Paris sur le territoire de Paris. Bien entendu, d'autres opérateurs indépendants de la Ville de Paris (S.A. d'H.L.M., associations, sociétés civiles immobilières, etc.) mènent parallèlement des projets sur le territoire de Paris.
2°) 48 logements ont été réquisitionnés au 93, rue Saint-Dominique (7e) et au 26, rue de la Tombe-Issoire (14e) à la demande du Maire de Paris, sur arrêtés préfectoraux des 25 et 27 janvier 1995. Ces logements ont été livrés au mois de mai 1995, après la réalisation de travaux à hauteur de 4,5 millions de francs.
3°) 172 logements, répartis sur 9 immeubles, ont fait l'objet de conventions entre la Ville de Paris et leurs propriétaires institutionnels. En effet, un terrain d'entente a été trouvé avec de grands organismes financiers propriétaires de logements vacants, qui a débouché sur la signature de conventions entre la Ville et ces organismes. Ces accords ont porté sur la mise à disposition de la Ville de Paris, à titre gratuit, des 9 immeubles suivants, situés :
- 17, rue Montmartre (1er) ;
- 3, rue Borda, 10, rue Montgolfier (3e) ;
- 35, rue de Naples (8e) ;
- 151 bis, rue de la Roquette (11e) ;
- 172, avenue Daumesnil (12e) ;
- 13-17, rue du Commerce (15e) ;
- 112, rue des Dames (17e) ;
- 48, rue Marcadet (18e) ;
- 9 bis-11-12, impasse Milord (18e).
Les travaux de mise en habitabilité de ces logements ont été conduits et financés par la Ville pour un montant de 10,1 millions de francs.
4°) 188 logements du domaine privé de la Ville de Paris, voués dans l'avenir à la démolition, ont été réhabilités pour un usage temporaire. Le montant total des travaux s'est élevé à 15,7 millions de francs.
5°) 681 logements sociaux sont en cours de réalisation, à la suite de transformation de 56.517 mètres carrés de bureaux existants en logements aux adresses suivantes :
- 50, rue de Turbigo (3e) ;
- 30, rue du Faubourg-Poissonnière (10e) ;
- 7-11, place de la Bataille-de-Stalingrad (10e) ;
- 12-12 bis, rue Pelée (11e) ;
- 133, rue du Chevaleret (13e) ;
- 9, rue Antoine-Bourdelle (15e) ;
- 75, rue Boissière (16e) ;
- 6-8, rue de Torcy (18e) ;
- 23-25, rue du Maroc (19e) ;
- 31, rue du Maroc (19e) ;
- 62-64, rue d'Aubervilliers (19e) ;
- 27-31, rue du Retrait (20e).
Les listes jointes présentent adresse par adresse les opérations recensées pour le compte de la Ville de Paris avec l'état d'avancement de l'opération.
Ce sont donc au total 1.157 logements sociaux qui ont fait l'objet d'une initiative municipale dans le premier semestre de 1995.
Sur l'action menée à la seule initiative de la Ville de Paris pendant l'hiver 1994-1995, c'est-à-dire dans les immeubles réquisitionnés, conventionnés et dans les logements temporaires du domaine privé, près de 1.100 personnes ont été logées dans les 6 premiers mois de l'année 1995.
Naturellement, la Ville de Paris continue également à mener des opérations de logement social sur des terrains nus ou après démolition, quand l'état du bâti ne permet pas une préservation de l'immeuble existant.
Sur un plan plus général, la Ville entend conduire une politique active en matière de logement social, notamment en s'associant à l'Etat pour la mise en oeuvre du plan récemment lancé par le Gouvernement en faveur du logement pour les plus démunis.

I- Opérations municipales de création de logements très sociaux (P.L.A.-insertion, par aménagement d'immeubles existants).

COLUMNS(5), DIMENSION(IN), COLWIDTHS(.71,E1,E1,.51,E1), HGUTTER(.056), VGUTTER(.056), BOX(Z_DOUBLE), HGRID(Z_SIMPLE), VGRID(Z_SIMPLE), KEEP(ON), RULE(Z_DOUBLE,R1C0..R1C5), RULE(Z_DOUBLE,R5C0..R5C5)

TEXTE TABLEAU, TEXTE TABLEAU, TEXTE TABLEAU, TEXTE TABLEAU, TEXTE TABLEAU
Maître d'ouvrage, Adresse, Catégorie logement, Nombre de logements, Etat d'avancement de l'opération
O.P.A.C., 9,, passage Basfroi (11e), P.L.A.-insertion, 9, chantier en cours ouvert le 07/12/94
S.E.M.I.D.E.P., 2,, place de la Chapelle (18e), P.L.A.-insertion, 15, opération financée en 1994
R.I.V.P., 6 à 8,, rue de Torcy (18e), P.L.A.-insertion, 30, opération financée le 28/04/95
O.P.A.C., 43-45,, rue Ramponeau (20e), P.L.A.-insertion, 14, opération financée en 1994
soit au total 68 logements, +, +, +, +


* soit au total 68 logements.

II- Immeubles réquisitionnés à l'initiative de la Ville de Paris les 25 et 27 janvier 1995.

COLUMNS(3), DIMENSION(IN), COLWIDTHS(E1,.71,.79), HGUTTER(.056), VGUTTER(.056), BOX(Z_DOUBLE), HGRID(Z_SIMPLE), VGRID(Z_SIMPLE), KEEP(ON)

TEXTE TABLEAU, TEXTE TABLEAU, TEXTE TABLEAU
Adresse, Nombre de logements, Association gestionnaire
93,, rue Saint-Dominique (7e), 29, C.A.S.P.
26,, rue de la Tombe-Issoire (14e), 19, Emmaüs
Nombre de logements réquisitionnés = 48, +, +



III- Immeubles mis à disposition par les propriétaires institutionnels.

COLUMNS(3), DIMENSION(IN), COLWIDTHS(E1,.71,E1), HGUTTER(.056), VGUTTER(.056), BOX(Z_DOUBLE), HGRID(Z_SIMPLE), VGRID(Z_SIMPLE), KEEP(OFF)

TEXTE TABLEAU, TEXTE TABLEAU, TEXTE TABLEAU
Adresse, Nombre de logements, Association gestionnaire

TEXTE TABLEAU, TEXTE TABLEAU, TEXTE TABLEAU
17,, rue Montmartre (1er), 14, C.A.S.I.P.
3,, rue Borda - 10,, rue Montgolfier (3e), 9, C.A.S.I.P.
35,, rue de Naples (8e), 11, Accueil logement Saint-Lazare
151 bis,, rue de la Roquette (11e), 24, Armée du Salut
172,, avenue Daumesnil (12e), 6, Secours catholique
13-17,, rue du Commerce (15e), 21, Conférence Saint-Vincent
112,, rue des Dames (17e), 10, Armée du Salut
48,, rue Marcadet (18e), 15, C.A.S.P.
9 bis-11-12,, impasse Milord (18e), 62, Secours catholique
Total : 172 logements, +, +



IV- Logements temporaires dans le domaine privé.

COLUMNS(3), DIMENSION(IN), COLWIDTHS(E1,.71,.83), HGUTTER(.056), VGUTTER(.056), BOX(Z_DOUBLE), HGRID(Z_SIMPLE), VGRID(Z_SIMPLE), KEEP(OFF)

TEXTE TABLEAU, TEXTE TABLEAU, TEXTE TABLEAU
Adresse, Nombre de logements, Association gestionnaire

TEXTE TABLEAU, TEXTE TABLEAU, TEXTE TABLEAU
4,, rue Jean-Jacques-Rousseau (1er), 5, Emmaüs
98,, rue Rambuteau (1er), 7, La Clairière
1,, rue Dussoubs (2e), 9, Armée du Salut
6,, rue Mornay (4e), 8, Armée du Salut
29 bis,, rue des Francs-Bourgeois (4e), 11, Armée du Salut
126,, rue de Charonne (11e), 9, Armée du Salut
138,, rue de Charonne (11e), 10, C.A.S.P.
5 bis,, rue Basfroi (11e), 4, Armée du Salut
78,, rue de Charonne (11e), 3, Armée du Salut
54,, rue Merlin (11e), 1, Armée du Salut
22 à 28,, rue du Rendez-Vous (12e), 7, C.A.S.P.
241,, rue de Bercy (12e), 1, C.A.S.P.
243,, rue de Bercy (12e), 1, C.A.S.P.
15,, rue de Bellièvre (13e), 8, Armée du Salut
2,, rue Giffard (13e), 3, Armée du Salut
5,, rue Albert (13e), 2, Armée du Salut
81,, boulevard Vincent-Auriol (13e), 14, Armée du Salut
rue de Bellièvre (13e), 13, Armée du Salut
68,, rue du Moulin-Vert (14e), 1, C.A.S.P.
9,, rue de Plaisance (14e), 6, C.A.S.P.
106,, rue Castagnary (15e), 13, Secours catholique
127,, rue Castagnary (15e), 1, Armée du Salut
32,, rue Brancion (15e), 3, Armée du Salut
121,, rue Brancion (15e), 2, Secours catholique
266,, rue Lecourbe (15e), 1, Armée du Salut
346,, rue Lecourbe (15e), 3, Armée du Salut
38,, rue de la Croix-Nivert (15e), 2, Armée du Salut
44,, rue de la Fédération (15e), 1, Armée du Salut
47-49,, rue Castagnary (15e), 5, Armée du Salut
7,, impasse de l'Astrolabe (15e), 3, Secours catholique
96,, rue d'Alleray (15e), 5, Secours catholique
232,, boulevard Péreire (17e), 2, Armée du Salut
142,, rue Marcadet (18e), 3, C.A.S.P.
41,, avenue Corentin-Cariou (19e), 2, Armée du Salut
93,, boulevard Macdonald (19e), 2, Armée du Salut
95,, boulevard Macdonald (19e), 3, Armée du Salut
97,, boulevard Macdonald (19e), 3, Armée du Salut
34,, rue du Surmelin (20e), 5, Armée du Salut
58 bis,, rue du Surmelin (20e), 6, Armée du Salut
Total : 188 logements, +, +



V- Immeubles de bureaux restructurés en logements.

COLUMNS(5), DIMENSION(IN), COLWIDTHS(.51,E1,.59,.59,.75), HGUTTER(.056), VGUTTER(.056), BOX(Z_DOUBLE), HGRID(Z_SIMPLE), VGRID(Z_SIMPLE), KEEP(OFF)

TEXTE TABLEAU, TEXTE TABLEAU, TEXTE TABLEAU, TEXTE TABLEAU, TEXTE TABLEAU
Maître d'ouvrage, Adresse, Nombre de logements créés, Mètre carré de bureaux transformés, Etat d'avancement de l'opération

TEXTE TABLEAU, TEXTE TABLEAU, TEXTE TABLEAU, TEXTE TABLEAU, TEXTE TABLEAU
S.A.G.I., 50,, rue de Turbigo (3e), 30, 3.480, opération financée le 01/12/94 - chantier ouvert le 19/01/95
R.I.V.P., 7-11,, place de la Bataille-de-Stalingrad (10e), 77, 8.200, opération financée le 28/06/95
R.I.V.P., 30,, rue du Faubourg-Poissonnière (10e), 57, 5.175, opération financée le 26/09/94 - chantier ouvert le 16/08/95
R.I.V.P., 12-12 bis,, rue Pelée (11e), 28, 3.500, dossier de financement P.L.A. déposé en Préfecture le 03/07/95
R.I.V.P., 133,, rue du Chevaleret (13e), 16, 1.400, opération financée le 13/12/94 - chantier ouvert le 12/09/94
S.G.I.M., 9,, rue Antoine-Bourdelle (15e), 85, 3.050, opération financée le 26/12/94 - chantier ouvert le 21/03/95
R.I.V.P., 75,, rue Boissière (16e), 16, 2.150, opération financée le 26/09/94 - chantier ouvert le 03/11/94
R.I.V.P., 6-8,, rue de Torcy (18e), 30, 3.000, opération financée le 28/04/95
O.P.A.C., 23-25,, rue du Maroc (19e), 75, 10.540, permis de construire en cours d'instruction
O.P.A.C., 31,, rue du Maroc (19e), 15, ^, ^
O.P.A.C., 62-64,, rue d'Aubervilliers (19e), 95, 7.022, financement délivré au Conseil de Paris en décembre 94 - chantier ouvert en mai 1995
R.I.V.P., 27-31,, rue du Retrait 28,, rue Boyer (20e), 157, 9.000, permis de construire en cours de mise au point
Soit au total 681 logements et 56.517 mètres carrés de bureaux transformés, +, +, +, +