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Fevrier 2000
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112 - QOC 2000-117 Question de M. Jean-Pierre BURRIEZ et des membres du groupe "Paris-Libertés" à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police sur l'occupation par des "squatters" de l'immeuble, 103, rue de Charenton (12e)

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - La question suivante de M. Jean-Pierre BURRIEZ à M. le Maire de Paris et à M. le Préfet de police concerne l'occupation par des "squatters" de l'immeuble, 103, rue de Charenton (12e).
Je vous en donne lecture :
"Depuis de longs mois, l'immeuble situé 103, rue de Charenton (12e) est squatté par des occupants sans droit, ni titre.
M. Jean-Pierre BURRIEZ et les membres du groupe "Paris-Libertés" souhaiteraient connaître les intentions de M. le Maire de Paris et de M. le Préfet de police sur l'avenir de ces immeubles."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
En réponse à la question orale, relative à l'avenir de l'immeuble 103/103 bis, rue de Charenton à Paris 12e, j'ai l'honneur de vous faire connaître que cet immeuble, propriété unique, est composé de :
- un bâtiment sur rue de quatre étages avec combles habités, dans lequel se répartissent une pharmacie, deux locaux commerciaux et trente cinq logements à l'origine desservis par deux cages d'escalier ;
- deux bâtiments latéraux sur cour de un et deux étages dans lesquels se répartissent respectivement deux logements et trois logements ;
- un pavillon de deux étages avec combles habités, ancienne habitation du propriétaire. Les pièces d'habitation sont occupées individuellement par six foyers environ ;
- des appentis à usage de réserve ;
- un hangar de quatre niveaux, abritant des ateliers et des réserves désaffectés, en partie transformés en locaux d'habitation.
Suite aux signalements de trois cas de saturnisme infantile en 1997 et 1998, trois logements ont été interdits à l'habitation par arrêtés du Préfet de Paris pris respectivement les 26 mai 1998, 17 juin 1998 et 8 décembre 1998. Un dernier arrêté a été pris par le Préfet de Paris le 21 avril 1999 pour prescrire au propriétaire les mesures d'inaccessibilité au plomb contenu dans les peintures des parties communes.
Les dernières observations réalisées sur place en janvier 2000 ont montré que les principales insalubrités trouvent leur origine dans la présence de peinture au plomb dans les parties communes et privatives, ainsi que dans le mode de vie des occupants. Les structures sont en effet solides et les fuites sont pour la plupart conjurées.
Mis à part la pharmacie et un logement situé au 1er étage dans l'escalier A, cet immeuble est entièrement squatté. Les ordonnances d'expulsion prononcées les 13 juillet, 16 juillet et 9 septembre 1999 n'ont pas été suivies d'effet.
S'agissant des trois familles concernées par l'interdiction à l'habitation, la dernière enquête de contrôle effectuée le 8 février 2000 par un agent assermenté de la Direction du Logement et de l'Habitat a permis de vérifier qu'elles avaient soit quitté les lieux, soit été relogées par la Ville de Paris.
La SCI propriétaire a fait part de son intention de conduire un projet de démolition reconstruction et de déposer à cet effet, courant 2000, des demandes de permis de construire et de démolir pour le moment. Cet immeuble demeure sous la surveillance des services de la Ville de Paris pour maintenir les règles minimales d'habitabilité dans l'attente de l'éviction des squatters.
La parole est à M. le Préfet de police.
M. LE PRÉFET DE POLICE. - L'immeuble situé 103, rue de Charenton à Paris 12e est constitué d'un bâtiment principal de cinq étages comprenant vingt logements et d'anciens locaux d'activités donnant sur la cour intérieure, transformés en locaux d'habitation.
Ces bâtiments, propriété d'une société immobilière, ont été occupés sans droit ni titre, en avril 1996, par un certain nombre de familles d'origine africaine.
Actuellement 76 adultes et 150 enfants occupent l'immeuble en occasionnant quelques nuisances sonores et olfactives dont se plaignent les riverains.
Pour ces raisons, cet immeuble fait l'objet d'une surveillance attentive de la part des effectifs du commissariat du 12e arrondissement.
Pour sa part, le propriétaire n'a pas engagé, à ce jour, de procédures d'expulsion qui permettraient d'envisager l'éviction des occupants.