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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Approbation du prinipe de la réalisation de travaux liés à la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 PJEV 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 29 mai 2001, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux liés à la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique, et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Traité sur l'union européenne ;
Vu le règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines disposition relatives à l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux liés à la plantation d'arbres d'alignement sur la voie publique.
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, en 3 lots géographiques séparés, sans variantes, conformément aux articles 273, 295 à 298, 380 et 384 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement particulier de consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le constat de conversion à l'euro du marché visé par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte dudit marché..
Art. 6.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, sur les crédits inscrits au chapitre 21, article 2121, rubrique 823, comptes de provision 23000-1-99-004 et 91000-2-99-011, du budget d'investissement et chapitre 011, articles 606321, 6068, 61351 et 61521, rubrique 823, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.