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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres relatif à la restructuration de la crèche, 1, rue Barrault (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DPA 82]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 27 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 27 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération, en date du 26 juin 2000, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé le principe de la réalisation des travaux de restructuration de la crèche, 1, rue Barrault (13e) et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres relatif à la restructuration de la crèche, 1, rue Barrault (13e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les travaux de restructuration de la crèche, 1, rue Barrault (13e) feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, à l'entreprise générale ou avec des entrepreneurs groupés conjoints, avec possibilité de variantes selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux en application de l'article 104.1.2 du même Code.
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières relatifs aux modalités d'attribution dudit marché et joints à la présente délibération.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de la procédure de marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 30000-1-99-002, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.