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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures à l'école élémentaire, 4, rue de Florence (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2000 DPA 345]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'éducation et notamment l'article L. 212.4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures à l'école élémentaire, 4, rue de Florence (8e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection des peintures intérieures à l'école élémentaire, 4, rue de Florence (8e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les articles 273 et 296 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104.1.2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris exercices 2001 et ultérieur au chapitre 011, article 61522, rubrique 212, sous réserve de la décision de financement.