Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DFAE 61]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les dispositions de l'article L. 221-6 et L. 221-8-1 du livre II du Code du travail ;
Vu les délibérations D. 1454, en date du 26 septembre 1994, et DFAE 65, en date du 26 avril 2000, proposant la délimitation de zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu les arrêtés préfectoraux des 14 octobre 1994 et 20 septembre 2000 procédant au classement des zones touristiques d'affluence exceptionnelle à Paris ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet 5 demandes de dérogation aux règles du repos dominical transmises par M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 7e Commission,

1°) Emet un avis favorable :

aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical présentées par les entreprises suivantes :
- GALERIE ST IRENEE (Antiquités - brocante) Le Louvre des Antiquaires, 2, place du Palais-Royal (1er) ;
- S.A.RL. "DE MAYO" (Antiquaire) Le Louvre des Antiquaires, 2, place du Palais-Royal (1er).

2°) Emet un avis défavorable :

aux demandes de dérogation aux règles du repos dominical présentées par les entreprises suivantes :
- S.A.R.L. "PREMIERE VUE", à l'enseigne "RADICAL" (Prêt à porter - souvenirs de Paris), 5, rue Berger (1er) ;
- S.A. "PHOTO SERVICE", 8, rue de Rivoli (4e) ;
- S.A.R.L. "LA CAPSULE BEAUBOURG" à l'enseigne "B. SOUVENIRS", (articles de souvenirs), 7, rue Berger (1er).