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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Subvention à "l'Association générale de familles du 16e arrondissement". M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DVLR 14]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention à "l'Association générale de familles du 16e arrondissement" ;
Vu l'avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 mai 2001 ;
Vu la demande du Maire du 16e arrondissement et sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 18.000 F est attribuée à "l'Association générale de familles du 16e arrondissement", domiciliée 56, rue de Passy (16e), pour assurer son action d'assistance au profit des familles en difficulté du 16e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P016 (D00670), "Subvention à partir des fonds du Maire - 16e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.