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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de reprise des infrastructures de la cour-jardin à la crèche collective, 14, rue Auguste-Caïn (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DPA 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 26 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de reprise des infrastructures de la cour-jardin à la crèche collective, 14, rue Auguste-Caïn (14e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 5 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de reprise des infrastructures à la crèche collective, 14, rue Auguste-Caïn (14e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert à l'entreprise générale ou avec des entrepreneurs groupés conjoints selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou de la procédure du marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 64, compte de provision 91000-2-99-004, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2001, sous réserve de la décision de financement.