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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Approbation du choix de l'équipe de concepteurs et du marché de maîtrise d'œuvre signé avec "ARPENTERE/STUDINFRA" pour la réalisation du jardin de la Z.A.C. de la Porte d'Asnières (17e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 PJEV 8]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités du choix de l'équipe de concepteurs pour la réalisation du jardin de la Z.A.C. de la Porte d'Asnières (17e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'?uvre correspondant ;
Vu le livre 5 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à retenir l'équipe "ARPENTERE/STUDINFRA" et à signer le marché négocié de maîtrise d'?uvre correspondant, dont le texte est joint à la présente délibération, pour l'aménagement du jardin de la Z.A.C. de la Porte d'Asnières (17e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, article 2312, rubrique 823, du compte de provision 23000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.