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Juin 2001
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Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris de fluides médicaux dans leurs récipients et remplissage des bouteilles pour appareil respiratoire isolant à circuit fermé en oxygène respirable. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer lesdits marchés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 PP 39]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 16 mai 2001, par lequel M. le Préfet de police soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris de fluides médicaux dans leurs récipients et remplissage des bouteilles pour appareil respiratoire isolant à circuit fermé en oxygène respirable, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation et le cahier des clauses particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres ouvert pour la fourniture et la livraison à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris de fluides médicaux dans leurs récipients et remplissage des bouteilles pour appareil respiratoire isolant à circuit fermé en oxygène respirable.
Art. 2.- M. le Préfet de police est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou des marché(s) négocié(s), en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve de la décision de financement, au budget spécial de la Préfecture de police, exercices 2001 et suivants, section de fonctionnement, chapitre 921, article 921-1312, comptes nature 60628 et 6135.