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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux de réhabilitation d'un escalier de la cour intérieure et des appuis et bandeaux de façades à l'école Estienne, 18, boulevard Auguste-Blanqui (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Danièle POURTAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DPA 35]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education et notamment l'article L 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de réhabilitation d'un escalier de la cour intérieure et des appuis et bandeaux de façades à l'école Estienne, 18, boulevard Auguste-Blanqui (13e), lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de réhabilitation d'un escalier de la cour intérieure et des appuis et bandeaux de façades à l'école Estienne, 18, boulevard Auguste-Blanqui (13e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux en application de l'article 104.I.2 du même Code.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 231, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement.