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Juin 2001
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Société d'entreprises municipales pour les travaux d'éclairage public et d'illumination des voies ouvertes à la circulation dans les 8e, 17e et 18e arrondissements (lot n°5). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DVD 104]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché signé avec la Société d'entreprises municipales pour les travaux d'éclairage public et d'illumination des voies ouvertes à la circulation dans les 8e, 17e et 18e arrondissements (lot n°5) ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché n°96 61 075 signé avec la Société d'entreprises municipales pour les travaux d'éclairage public et d'illumination des voies ouvertes à la circulation dans les 8e, 17e et 18e arrondissements (lot n°5), ledit avenant ayant pour objet de substituer la société SEM-EP à la société SEM.