Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés signés avec les sociétés SCOPASE, EUROVIA et QUILLERY/DBPM pour la réalisation de travaux d'aménagement des quais hauts de la rive gauche entre les ponts de Sully et de la Concorde (5e, 6e et 7e arrondissements) (lots nos 2 et 3). M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DVD 60]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de souscrire un avenant aux marchés signés avec les sociétés SCOPASE, EUROVIA et QUILLERY/DBPM pour la réalisation de travaux d'aménagement des quais hauts de la rive gauche entre les ponts de Sully et de la Concorde (5e, 6e et 7e arrondissements) (lots nos 2 et 3) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 31 mai 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire les avenants, dont le texte est joint à la présente délibération, aux marchés signés avec les sociétés SCOPASE, EUROVIA et QUILLERY/DBPM pour la réalisation de travaux d'aménagement des quais hauts de la rive gauche entre les ponts de Sully et de la Concorde (5e, 6e et 7e arrondissements) (lots nos 2 et 3), lesdits avenants ayant pour objet de porter le montant des marchés des lots nos 2 et 3 respectivement à :
- lot n° 2 : 6.362.522,65 F T.T.C.
- lot n° 3 : 11.908.463,75 F T.T.C.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2315, rubrique 822, compte de provision 61000-1-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris.