Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation du principe de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures et de la porte d'entrée au centre "Paris-Lecture", 40, rue Corvisart (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DPA 121]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'éducation et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de remplacement des menuiseries extérieures et de la porte d'entrée au centre "Paris-Lecture", 40, rue Corvisart (13e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de remplacement des menuiseries extérieures et de la porte d'entrée au centre "Paris-Lecture", 40, rue Corvisart (13e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert avec une tranche ferme et une tranche conditionnelle, avec possibilités de variantes selon les modalités définies par les articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux en application de l'article 104.I.2 du même code.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement 2001 de la Ville de Paris et sur les crédits déjà engagés en 1999 lors de l'attribution du précédent marché.