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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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146 - QOC 2000-2001 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris au sujet de la pose à demeure de mobilier d'accrochage agréé pour les illuminations de Noël

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons aux questions orales des Conseils d'arrondissement.
La première d'entre elles est ainsi libellée :
"La Ville de Paris peut-elle envisager le financement et la pose à demeure de mobilier d'accrochage agréé pour les illuminations de Noël réalisées par des associations de commerçants et d'artisans du 11e arrondissement ?"
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, adjoint.
A l'occasion des fêtes de fin d'année, les associations de commerçants organisent traditionnellement des campagnes d'illumination dans de nombreuses artères parisiennes.
Ces actions, subventionnées par la Ville, sont décidées librement par les associations de commerçants, tant du point de vue de la sélection des modèles de guirlandes que du choix des entreprises chargées de réaliser les prestations.
La démarche qui consisterait à fixer des accroches définitives aux façades ôterait aux associations de commerçants concernées la faculté de déterminer librement la forme et l'aspect de la décoration.
Il n'appartient pas à la Mairie de se substituer à ces associations ni à leurs prestataires, en imposant une servitude de voirie aux propriétaires des immeubles privés concernés.
En revanche, les prestataires doivent faire preuve d'inventivité afin que l'accroche des décorations soit conforme aux textes et aux normes de sécurité (ordonnance du Préfet de police n° 72-16722 du 20 novembre 1972 modifiée) tout en garantissant la faculté qu'ont les commerçants de choisir la décoration qui leur paraît la plus adaptée.