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Juin 2001
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Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif de fonctionnement des états spéciaux d'arrondissements de 2000. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DFAE 59]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le titre I du livre V du Code général des collectivités territoriales traitant des dispositions particulières applicables à Paris, Marseille et Lyon et notamment l'article L. 2511-45 ;
Vu les délibérations du Conseil du 1er arrondissement, en date du 14 mai 2001 ;
Vu la délibération du Conseil du 2e arrondissement, en date du 31 mai 2001 ;
Vu la délibération du Conseil du 3e arrondissement, en date du 30 mai 2001 ;
Vu la délibération du Conseil du 4e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Vu la délibération du Conseil du 5e arrondissement, en date du 31 mai 2001 ;
Vu les délibérations du Conseil du 6e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Vu les délibérations du Conseil du 7e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Vu les délibérations du Conseil du 8e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Vu la délibération du Conseil du 9e arrondissement, en date du 15 mai 2001 ;
Vu les délibérations du Conseil du 10e arrondissement, en date du 31 mai 2001 ;
Vu les délibérations du Conseil du 11e arrondissement, en date du 5 juin 2001 ;
Vu la délibération du Conseil du 12e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Vu la délibération du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Vu la délibération du Conseil du 14e arrondissement, en date du 5 juin 2001 ;
Vu la délibération du Conseil du 15e arrondissement, en date du 31 mai 2001 ;
Vu les délibérations du Conseil du 16e arrondissement, en date du 30 mai 2001 ;
Vu la délibération du Conseil du 17e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Vu la délibération du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 mai 2001;
Vu les délibérations du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 juin 2001 ;
Vu les délibérations du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif de fonctionnement des états spéciaux d'arrondissements de 2000 ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Est approuvé le compte administratif de fonctionnement des états spéciaux d'arrondissements de 2000 arrêté conformément aux tableaux ci-annexés (un état récapitulatif des 20 arrondissements, un compte administratif pour chaque arrondissement).

? Comptes administratifs 2000 des états spéciaux des 1er, 2e, 3e, 4e et 5e arrondissements

? Comptes administratifs 2000 des états spéciaux des 6e, 7e, 8e, 9e et 10e arrondissements

? Comptes administratifs 2000 des états spéciaux des 11e, 12e, 13e, 14e et 15e arrondissements

? Comptes administratifs 2000 des états spéciaux des 16e, 17e, 18e, 19e et 20e arrondissements

? Comptes administratifs 2000 des états spéciaux d'arrondissement