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Juin 2001
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Affectation des résultats du budget spécial de la Préfecture de police de l'exercice 1999. MM. Christophe CARESCHE et Christian SAUTTER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 PP 40-3°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1612-12 ;
Vu le budget spécial primitif de la Préfecture de police pour 1999 adopté par la délibération 1998 PP 73, en date des 14 et 15 décembre 1998 ;
Vu la décision modificative n° 1 adoptée par la délibération 1999 PP 70, en date des 12 et 13 juillet 1999 ;
Vu la décision modificative n° 2 adoptée par la délibération 1999 PP 101, en date des 22 et 23 novembre 1999 ;
Vu le compte administratif de la Préfecture de police pour 1999 approuvé par la délibération 2000 PP 79, en date du 26 juin 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 mai 2001, par lequel M. le Préfet de police lui propose d'affecter les résultats du budget spécial de la Préfecture de police de l'exercice 1999 ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission, et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- L'excédent net de recettes de 12.062.216,12 F constaté à la section de fonctionnement du budget spécial de la Préfecture de police à l'issue de la gestion 1999 est affecté en 2000 à la ligne 002 intitulée "Résultat de fonctionnement reporté" de ladite section.
Art. 2.- L'excédent de recettes cumulé de ladite section de fonctionnement est porté à 82.697.532,08 F.
Art. 3.- La délibération 2001 PP 32, en date des 23 et 24 avril 2001, portant affectation des résultats du budget spécial de la Préfecture de police de l'exercice 1999 est abrogée.