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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l'association "Solidarité Marks et Spencer", 35, boulevard Haussman (9e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DAEE 7]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association "Solidarité Marks et Spencer", 35, boulevard Haussman (9e) ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 50.000 F est attribuée à l'association "Solidarité Marks et Spencer", 35, boulevard Haussman (9e) (X01470).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 6574, rubrique 020, ligne P022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001.