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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux d'amélioration de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite au salon d'accueil de l'Hôtel-de-Ville, 29, rue de Rivoli (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DPA 93]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 23 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux d'amélioration de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite au salon d'accueil de l'Hôtel-de-Ville, 29, rue de Rivoli (4e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux d'amélioration de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite au salon d'accueil de l'Hôtel-de-Ville, 29, rue de Rivoli (4e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, suivant les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 020, compte de provision 21000-1-99-003, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.