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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture et/ou de la mise en œuvre de réseaux de distribution, de systèmes de télécommunications, d'assistances et de prestations associées. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DLTI 28]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 28 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la fourniture et/ou de la mise en ?uvre de réseaux de distribution, de systèmes de télécommunication, d'assistances et de prestations associées, et lui demande l'autorisation de signer les marchés correspondants ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la fourniture et/ou de la mise en ?uvre de réseaux de distribution, de systèmes de télécommunication, d'assistances et de prestations associées.
Art. 2.- Lesdites prestations feront l'objet de marchés sur appel d'offres ouvert européen à bons de commande traités à prix unitaires selon les articles 273 et 295 à 298 du Livre III et le Titre I du Livre V du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou dans l'hypothèse où un ou plusieurs marchés seraient déclarés infructueux, ou un ou plusieurs marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur divers crédits des budgets de fonctionnement et d'investissement de la Ville de Paris ainsi que sur divers crédits de fonctionnement et d'investissement des services disposant d'un budget annexe.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les constats de conversion à l'euro des marchés visés par la présente délibération. Ces constats de conversion fixeront les modalités de changement, au 31 décembre 2001, de l'unité monétaire du compte desdits marchés.