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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Le PACTE de Paris" une convention relative au suivi de l'activité liée à la fin de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "4e Le Marais". M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DLH 21]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer avec l'association "Le PACTE de Paris" une convention relative au suivi de l'activité liée à la fin de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "4e Le Marais" ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l'association "Le PACTE de Paris", représentée par son Président, M. Michel CEYRAC, la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative au suivi de l'activité liée à la fin de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "4e Le Marais".
Art. 2.- La subvention de la Ville de Paris à l'association "Le PACTE de Paris" pour l'exercice des missions qui lui sont confiées s'élèvera à 429.134 F toutes taxes comprises, compte tenu d'un taux de T.V.A. de 19,6 %.
Elle sera imputée en dépense au compte par nature 6572, rubrique 824, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2001 sous réserve de décision financière.