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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention au "Comité municipal des fêtes et oeuvres de solidarité du 10e arrondissement". M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DVLR 27]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution d'une subvention au "Comité municipal des fêtes et oeuvres de solidarité du 10e arrondissement" ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 31 mai 2001 ;
Vu la demande du Maire du 10e arrondissement et sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 129.849 F est attribuée au "Comité municipal des fêtes et ?uvres de solidarité du 10e arrondissement", domicilié 72, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e), afin d'organiser des manifestations de solidarité au profit de l'enfance malheureuse et des personnes âgées nécessiteuses du 10e arrondissement.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P010 (D01976) "Subvention à partir des fonds du Maire - 10e arrondissement", du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.
Art. 3.- Les crédits complémentaires nécessaires pour couvrir l'intégralité de cette subvention seront prélevés sur l'article 022, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.