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Déliberation

Approbation du compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 2000. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DFAE 56-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération, en date du 24 mars 1997, optant pour le vote par nature ;
Vu le budget d'investissement de la Ville de Paris de 2000 et les décisions modificatives du même exercice ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 2000, ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Le compte d'investissement de la Ville de Paris pour l'exercice 2000 est arrêté, en recettes et en dépenses, ainsi qu'il suit :
Titres émis
- Les recettes évaluées à l'issue des décisions modificatives à 10.168.874.342,00 F se sont élevées après émission des titres correspondants à la somme de 6.518.233.567,37 F
Dépenses mandatées
- Les crédits inscrits à l'issue des décisions modificatives pour 10.168.874.342,00 F ont été mandatées en dépenses pour la somme de 6.727.245.069,61 F
Balance
- Titres émis : 6.518.233.567,37 F
- Dépenses mandatées : 6.727.245.069,61 F
- Résultats (excédent de dépenses à la clôture de l'exercice 2000) : 209.011.502,24 F.