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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux de création d'un espace pédagogique de sciences physiques et de modernisation du sol de cour au lycée Gaston-Bachelard (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DPA 1]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'éducation et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 mai 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de création d'un espace pédagogique de sciences physiques et de modernisation du sol de cour au lycée Gaston-Bachelard (13e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de création d'un espace pédagogique de sciences physiques et de modernisation du sol de cour au lycée Gaston-Bachelard, 2, rue Tagore (13e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en 2 lots séparés, le premier concernant la création d'un espace pédagogique de sciences physiques, le second la modernisation du sol de cour, selon les modalités définies par les articles 274, 295 à 298 du Code des marchés publics ou de marchés négociés après avis favorable de la Commission d'appel d'offres dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux en application des articles 104.1.2 et 308 du même code.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marchés négociés dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 23, article 2313, rubrique 22, compte de provision 80000 1 99 003, du budget d'investissement 2001 de la Ville de Paris, pour la première opération et compte de provision 80000-1-99-005 pour la seconde, sous réserve de la décision de financement.