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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris. - Prolongement de la ligne de métro n° 4 de la porte d'Orléans (14e) vers Montrouge et Bagneux. - Arrêt sur les modalités de la concertation proposée par le S.T.I.F. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DVD 54]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de la concertation préalable au prolongement de la ligne de métro n° 4 de la porte d'Orléans (14e) vers Montrouge et Bagneux ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 5 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Sont approuvées les modalités de la concertation préalable au prolongement de la ligne de métro n° 4 de la porte d'Orléans (14e) vers Montrouge et Bagneux telles que présentées dans l'exposé des motifs, dont le texte est joint à la présente délibération.