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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris aux propriétaires occupants de logements situés 20-24, rue de Belleville et 14-16, rue Dénoyez (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DLH 87]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention d'O.P.A.H. "Bas-Belleville" (20e) ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l'autoriser à attribuer une aide financière aux propriétaires occupants de quatre logements situés dans l'immeuble sis 20-24, rue de Belleville et onze logements dans l'immeuble du 14-16, rue Dénoyez (20e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à accorder aux propriétaires ci-après, occupants de logements situés dans l'immeuble sis 20-24, rue de Belleville (20e), une subvention de 10 % du montant des travaux non prioritaires subventionnés (montant de travaux plafonné à 70.000 F). Cette subvention est estimée comme suit :
- Mme et M. Dina et Joseph COHEN : 1.700 F ;
- Melle Martine LENOBLE : 1.800 F ;
- Mme Christiane FALICON : 2.600 F ;
- Mme Monique HUEL : 2.200 F.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à accorder aux propriétaires ci-après, occupants de logements situés dans l'immeuble sis 14-16, rue Dénoyez (20e), une subvention de 20 % du montant des travaux prioritaires subventionnés (montant de travaux plafonné à 70.000 F). Cette subvention est estimée comme suit :
- Mme Brigitte PORTE : 7.800 F ;
- Melle Vanessa BUNOUST : 5.800 F ;
- M. Hervé ROMA : 15.000 F ;
- M. Lahsin CHOUHRA : 4.000 F ;
- M. François GOPAL : 8.500 F ;
- M. François WONG : 10.900 F ;
- M. et Mme CERQUEIRA PALHARES José : 4.800 F ;
- M. et Mme TAIEB Albert et Micheline : 6.500 F ;
- M. et Mme LLEDO-PLESSIER : 9.600 F ;
- Melle Dominique FONFREDE : 7.800 F ;
- Melle Sylvie THOMASSIN : 5.800 F.
Art. 3.- Ces subventions seront versées après la réalisation des travaux, sur la base du coût des travaux réalisés.
Art. 4.- La dépense sera imputée sur la nature 6572, rubrique 70, ligne E001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, sous réserve de décision de financement.