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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du compte de gestion 2000 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France, concernant les opérations de la Préfecture de police (budget spécial de la Préfecture de police). MM. Christian SAUTTER et Christophe CARESCHE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 PP 41]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 1612-12 ;
Vu le budget spécial primitif de la Préfecture de police pour 2000 approuvé les 13 et 14 décembre 1999 ;
Vu les décisions modificatives n° 1 du 10 juillet 2000 et n° 2 des 27 et 28 novembre 2000 ;
Vu le compte de gestion 2000 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France ;
Vu le projet de délibération, en date du 31 mai 2001, par lequel M. le Préfet de police lui présente ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Statuant sur la situation au 31 décembre 2000 et sauf le règlement et l'apurement par la Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, arrête, conformément à l'article susvisé du Code général des collectivités territoriales, le compte en deniers de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France tel qu'il est présenté à la clôture de la gestion 2000.