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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des bâtiments préfabriqués et de modernisation du centre thermique au groupe scolaire, 10 à 16, rue Riblette et 61, rue Vitruve (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DPA 17]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de modernisation des bâtiments préfabriqués et de modernisation du centre thermique au groupe scolaire, 10 à 16, rue Riblette et 61, rue Vitruve (20e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation des bâtiments préfabriqués et de modernisation du centre thermique au groupe scolaire, 10 à 16, rue Riblette et 61, rue Vitruve (20e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet de 2 marchés sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un (ou de 2) marché(s) négocié(s), après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'(ou les) appel(s) d'offres précité(s) serai(en)t déclaré(s) infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou du marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où le (ou les) appel(s) d'offres précité(s) serai(en)t déclaré(s) infructueux pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 213, comptes de provision 80000-1-99-002, 80000-1-99-004, 91000-2-99-010, du budget d'investissement 2000 reporté et 2001 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.