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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue des travaux de restauration de la façade sur rue, des 4 façades et de la couverture du clocher de l'église Saint-François-de-Sales (17e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DAC 23]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 15 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 15 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la restauration de la façade sur rue, des 4 façades et de la couverture du clocher de l'église Saint-François-de-Sales (17e) ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-13 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de la restauration de la façade sur rue, des 4 façades et de la couverture du clocher de l'église Saint-François-de-Sales (17e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en 6 lots séparés, régi par le Code des marchés publics dans son livre III, articles 274, 295 à 298.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières et les actes d'engagement, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- Dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, M. le Maire de Paris est autorisé à signer un ou des marché(s) négocié(s) après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 6.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les constats de conversion à l'euro des marchés visés par la présente délibération qui fixeront les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire de compte desdits marchés.
Art. 7.- Les dépenses correspondantes seront imputées nature 2313, rubrique 324, compte de provision 40000-1-99-002 du budget d'investissement de 2001, sous réserve de la décision de financement.