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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Modification de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLA/I à contracter par la société "Le Richemont" en vue du financement d'un programme de restructuration et de transformation de l'immeuble communal situé 78, rue de la Chapelle (18e), en une résidence sociale de 65 logements PLA/I. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DLH 42]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 2000 DLH 290-3°, en date des 23 et 24 octobre 2000, accordant la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLA/I d'un montant de 5.980.000 F, à contracter par la société "Le Richemont" en vue du financement principal d'un programme de restructuration et de transformation de l'immeuble communal situé 78, rue de la Chapelle (18e), en une résidence sociale de 65 logements PLA/I ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de porter de 5.980.000 F à 6.965.700 F le montant de la garantie de la Ville de Paris au titre de l'emprunt PLA-I précité ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Le montant de la garantie accordée par la Ville de Paris à la société "Le Richemont" aux termes de la délibération 2000 DLH 290-3°, en date des 23 et 24 octobre 2000, pour le remboursement du prêt PLA-I à souscrire par la société pour le financement du programme de restructuration d'une résidence sociale de 65 logements PLA/I situé 78, rue de la Chapelle (18e), est porté de 5.980.000 F à 6.965.700 F.
La garantie de la Ville de Paris, à hauteur d'un montant maximum de 6.965.700 F, est accordée sous réserve de la conclusion du contrat de prêt dans un délai de 2 ans à compter du jour de la notification de la présente délibération.