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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la société "SPIE-CITRA IMMOBILIER", en vue de l'exploitation d'une installation de réfrigération dans l'immeuble situé 74-78, rue de Lagny et 33, rue Cuvier à Montreuil (Seine-Saint-Denis). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DAUC 89]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi modifiée n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement et le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris en application de cette loi ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'émettre un avis sur la demande d'installation classée formulée par la société "SPIE-CITRA IMMOBILIER", en vue de l'exploitation d'une installation de réfrigération dans l'immeuble situé 74-78, rue de Lagny et 33, rue Cuvier à Montreuil (Seine-Saint-Denis) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 14 mai 2001 ;
Vu le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sur la base du dossier technique transmis par la Préfecture de police et sous réserve des conclusions de l'étude du Service technique des installations classées de la Préfecture de police, le Conseil de Paris n'émet pas d'objection à la demande d'installation classée formulée par la société "SPIE-CITRA IMMOBILIER" en vue de l'exploitation d'une installation de réfrigération dans l'immeuble situé 74-78, rue de Lagny et 33, rue Cuvier à Montreuil (Seine-Saint-Denis).
Art. 2.- M. le Maire de Paris est invité à communiquer la présente délibération à M. le Préfet de police et à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France.