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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux de modernisation de menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 112, boulevard Berthier (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2000 DPA 351]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'éducation, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de modernisation de menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 112, boulevard Berthier (17e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511.1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commision,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de modernisation de menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 112, boulevard Berthier (17e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert selon les modalités définies par les articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres serait déclaré infructueux, en application de l'article 104.1.2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux correspondant avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en vue de la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 212, compte de provision 91 000-2-99 paragraphe 008 du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercices 2001 et ultérieur, sous réserve de la décision de financement.