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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de travaux de ravalement des façades sur rue et sur cour de l'école élémentaire, 27, rue Las Cases (7e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DPA 3]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 14 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 14 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'Education, et notamment l'article L. 212-4 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de ravalement des façades sur rue et sur cour de l'école élémentaire 27, rue Las Cases (7e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 17 janvier 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de ravalement des façades sur rue et sur cour de l'école élémentaire 27, rue Las Cases (7e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert en application des articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse ou l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même Code.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse ou l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 222, compte de provision 91000-2-99-010, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, et sur un exercice ultérieur pour la tranche conditionnelle, sous réserve de la décision de financement.