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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de modernisation au lycée technologique et professionnel Jacques-Monod, annexe Jean-Baptiste-Lulli, 44, rue des Jeûneurs (2e). - Approbation des modalités d'attribution des 2 marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DPA 74]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de divers travaux de modernisation au lycée technologique et professionnel Jacques-Monod, annexe Jean-Baptiste-Lulli, 44, rue des Jeûneurs (2e), et lui demande l'autorisation de signer les 2 marchés de travaux relatifs aux opérations suivantes : mise en sécurité des escaliers ; modernisation des menuiseries extérieures, pose de dispositifs anti-pigeons et insonorisation du service de restauration ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 31 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de divers travaux de modernisation au lycée technologique et professionnel Jacques-Monod, annexe Jean-Baptiste-Lulli, 44, rue des Jeûneurs (2e).
Art. 2.- Les travaux de mise en sécurité des escaliers feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même Code.
Les travaux de modernisation des menuiseries extérieures, pose de dispositifs anti-pigeons et insonorisation du service de restauration feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même Code.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 2 marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou de marchés négociés, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées :
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 22, compte de provision 80000-1-99-005, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, sous réserve de la décision de financement, concernant les travaux de mise en sécurité des escaliers, de pose de dispositifs anti-pigeons et insonorisation du réfectoire ;
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 22, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001 et exercices ultérieurs pour les 2 tranches conditionnelles, sous réserve des décisions de financement, concernant les travaux de modernisation des menuiseries extérieures.