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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réhabilitation du collecteur de Ménilmontant et des égouts adjacents (11e et 20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DPE 22]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réhabilitation du collecteur de Ménilmontant et des égouts adjacents (11e et 20e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 14 mai 2001 ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Vu le Traité sur l'Union européenne ;
Vu le règlement CE n° 1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le règlement CE n° 974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour la réhabilitation du collecteur de Ménilmontant et des égouts adjacents (11e et 20e).
Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses particulières, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour l'assistance au contrôle des travaux de réhabilitation du collecteur de Ménilmontant et des égouts adjacents (11e et 20e).
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés ou un ou (des) marché(s) négocié(s) en cas d'appel d'offres infructueux et après avis de la Commission d'appel d'offres de la Ville de Paris.
Art. 4.- M. le Maire est autorisé à signer les constats de conversion à l'euro des marchés visés par la présente délibération qui fixera les modalités de changement au 31 décembre 2001 de l'unité monétaire des comptes desdits marchés.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur l'article 2315 de la section d'investissement du budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris, et les subventions afférentes attendues de l'Agence de l'eau "Seine Normandie" seront constatées en recettes sur l'article 1318 de la section d'investissement du même budget.