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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de rembourser à l'association "Le PACTE de Paris" les frais liés à la location et à l'installation de l'équipe d'O.P.A.H. "10e, Portes Saint-Denis - Saint-Martin" dans le local du 58, rue d'Hauteville (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DLH 98]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 d'orientation pour la ville ;
Vu la convention du 31 août 2000 signée entre l'Etat, l'A.N.A.H., et la Ville de Paris relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "10e Portes Saint-Denis - Saint-Martin" ;
Vu le cahier des clauses administratives et techniques particulières relatif à la conduite de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "10e Portes Saint-Denis - Saint-Martin" ;
Vu le projet de délibération, en date du 6 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de rembourser à l'association "Le PACTE de Paris" les frais liés à l'installation de l'équipe d'animation de l'O.P.A.H. "10e Portes Saint-Denis - Saint-Martin" dans le local du 58, rue d'Hauteville (10e), et le loyer correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 31 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à rembourser à l'association "Le PACTE de Paris" les frais acquittés par cette dernière pour l'installation de l'équipe d'O.P.A.H. "10e Portes Saint-Denis - Saint-Martin" dans le local du 58, rue d'Hauteville (10e) : travaux d'aménagement et de remise en état, frais de négociation du local, loyer et charges acquittés.
Art. 2.- Les loyers seront ainsi remboursés jusqu'à la fin de la convention d'O.P.A.H.
Art. 3.- Le cas échéant, M. le Maire de Paris est autorisé à rembourser au "PACTE de Paris" les loyers acquittés pendant l'exécution de la mission de suivi des dossiers qui pourra être confiée au PACTE, après la fin de l'O.P.A.H.
Art. 4.- La dépense sera imputée au chapitre 11, nature 628, rubrique 824, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris.