Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du compte administratif du budget annexe de fossoyage de 2000. M. Yves CONTASSOT et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 PJEV 50]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le budget annexe primitif de fossoyage de 2000 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le compte administratif de 2000 dudit budget ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission, et par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif du budget annexe de fossoyage pour l'exercice 2000 est arrêté ainsi qu'il suit :

1) Section d'investissement

- Recettes - titres émis : 152.650,85 F
- Dépenses - mandats émis : 1.394.483,71 F
- Déficit 2000 : - 1.241.832,86 F

2) Section de fonctionnement

- Recettes - titres émis : 18.967.578,36 F
- Dépenses - mandats émis : 19.492.565,56 F
- Déficit 2000 : - 524.987,20 F

Art. 2.- Les résultats des sections d'investissement et de fonctionnement à la clôture de l'exercice 2000 seront reportés sur l'exercice 2001. Ils seront repris dans la proposition de budget modificatif qui sera soumise à l'assemblée municipale.