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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation de divers travaux de modernisation et d'entretien au lycée d'enseignement industriel Rose-Bertin, 44, rue Dussoubs (2e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DPA 73]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de divers travaux de modernisation et d'entretien au lycée d'enseignement industriel Rose-Bertin, 44, rue Dussoubs (2e), et lui demande l'autorisation de signer les 3 marchés de travaux relatifs aux opérations suivantes :
- modernisation des menuiseries extérieures ;
- mise en sécurité des circulations ;
- mise en peinture de divers locaux du lycée ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 31 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de divers travaux de modernisation et d'entretien au lycée d'enseignement industriel Rose-Bertin, 44, rue Dussoubs (2e).
Art. 2.- Lesdits travaux relatifs aux opérations de modernisation des menuiseries extérieures, de mise en sécurité des circulations et de mise en peinture de divers locaux du lycée, feront l'objet de 3 marchés sur appel d'offres ouvert, conformément aux articles 295 à 298 du Code des marchés publics pour les travaux de mise en sécurité des circulations et de mise en peinture de divers locaux du lycée et conformément aux articles 273, 295 à 298 du Code des marchés publics pour les travaux de modernisation des menuiseries extérieures, ou de marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les 3 marchés de travaux avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert, ou de marchés négociés, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où les appels d'offres précités seraient déclarés infructueux, pour la réalisation des opérations susvisées.
Art. 5.- Les dépenses correspondantes seront imputées :
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 22, compte de provision 80000-1-99-005, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2001, sous réserve de la décision de financement, concernant les travaux de mise en sécurité des circulations ;
- au chapitre 23, article 2313, rubrique 22, compte de provision 91000-2-99-008, du budget d'investissement de la Ville de Paris, exercice 2001, sous réserve de la décision de financement, concernant la tranche ferme des travaux de modernisation des menuiseries extérieures et sur des exercices ultérieurs, sous réserve des décisions de financement pour les 2 tranches conditionnelles ;
- au chapitre 011, article 61522, rubrique 22, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2001, sous réserve de la décision de financement, concernant les travaux de mise en peinture de divers locaux du lycée.