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Fevrier 2000
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Conseil Municipal
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8 - I - Question d'actualité de Mme STIEVENARD, au nom du groupe socialiste et apparentés, à M. le Maire de Paris relative à la mise en place d'une aide financière exceptionnelle aux personnes les plus démunies

Débat/ Conseil municipal/ Février 2000


M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Nous commençons nos travaux par la première question d'actualité de Mme STIEVENARD, au nom du groupe socialiste et apparentés, concernant l'aide financière exceptionnelle aux personnes démunies.
La parole est à Mme Gisèle STIEVENARD.
Mme Gisèle STIEVENARD. - La question d'actualité du groupe socialiste et apparentés est très explicite dans son contenu. Elle s'inscrit d'ailleurs dans la continuité de l'intervention de notre Président de groupe, Bertrand DELANOË lors de ses voeux en janvier, et de la question orale posée fin janvier sur le même sujet par le groupe communiste.
Elle vise à sortir de l'enlisement le "serpent de mer" de la prime de Noël complémentaire pour les personnes démunies, pourtant actée par le Conseil de Paris en décembre 1999 sur la base d'un voeu de notre collègue Jean-François BLET adopté démocratiquement.
Comme vous le savez, l'Etat a pris des décisions au plan national en décembre dernier à ce sujet. Il s'agit donc, pour la collectivité parisienne, de compléter l'effort de solidarité, ce qui est à sa portée budgétairement sans mettre le moins du monde en péril ses finances.
Encore faut-il donner une traduction concrète et rapide à ces décisions sous la forme d'une délibération qui tarde beaucoup à venir.
C'est pourquoi, Monsieur le Maire de Paris, nous vous demandons de sortir de l'immobilisme et de passer aux actes dès la séance de mars prochain, car il serait vain de vanter sans cesse l'exemplarité de la politique sociale parisienne et de s'entêter à ne rien faire. Il y va du respect des décisions du Conseil de Paris qui ne sont pas d'application facultative. Il s'agit aussi de répondre à l'attente forte des foyers concernés et des associations de chômeurs et précaires, ainsi que des associations caritatives et humanitaires qui s'impatientent à juste titre.
Nous vous demandons donc simplement de tenir vos engagements en présentant dès mars une délibération précisant les modalités d'attribution de cette prime de Noël qui est restée jusqu'ici virtuelle et pour laquelle l'intitulé devra sans doute être quelque peu modifié. J'aimerais que vous n'attendiez pas Pâques ou la Trinité pour passer aux actes sur ce point.
Je vous remercie.
(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Merci, chère collègue.
M. Jean-François LEGARET va répondre pour Mme HERMANGE, momentanément empêchée.
M. Bertrand DELANOË. - La voilà ! La voilà !
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Alors, merci, Madame HERMANGE, de bien vouloir répondre vous-même à la question de Mme STIEVENARD.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. - Madame STIEVENARD, ce voeu a été adopté à l'initiative des "Verts" à l'occasion de la séance du Conseil de Paris réunie en formation de Conseil général, alors que nous examinions le P.D.I.
Sur le plan de l'aide aux plus démunis, je rappelle que la Mairie assume pleinement ses responsabilités en mobilisant déjà, en l'an 2000, plus de 400 millions de francs consacrés à l'aide aux plus démunis tout au long de l'année. Je sais bien que ce n'est jamais suffisant, mais enfin il faut quand même quelquefois rappeler la réalité des chiffres...
Le Conseil de Paris a voté ces crédits en décembre dernier, dans le cadre du B.P. 2000, et aujourd'hui la marge financière n'est pas suffisante pour mettre en oeuvre une mesure exceptionnelle répondant au voeu précité, dont le coût est estimé à près de 100 millions de francs (soit 25 % du budget consacré à ce type d'aide).
C'est pourquoi, il a été envisagé de se tourner vers le seul budget qui aurait permis de financer cette aide : le P.D.I.
Cependant, comme vous le savez, nous ne pouvons pas disposer à notre guise, librement de ces crédits, des dispositifs légaux et réglementaires en limitant l'usage.
D'ailleurs, vous posez une question d'actualité aujourd'hui, mais vous devez vous rappeler, à moins que vous ayez la mémoire très courte, Madame STIEVENARD, que lors du précédent Conseil vous aviez posé indirectement cette même question.
Eh bien, moi, je vais vous faire la même réponse. Au jour d'aujourd'hui, malgré les relances de Jean TIBERI, Mme HOREL a attendu le 17 janvier 2000 pour répondre par une fin de non recevoir au Maire de Paris et nous devons donc prendre une fois de plus ce fait en considération.
Voilà les quelques éléments, Monsieur le Maire, que je voulais donner à Mme STIEVENARD.
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Merci, Madame HERMANGE.
Nous allons passer à la question d'actualité suivante...
Mme Gisèle STIEVENARD. - Monsieur le Maire, j'ai été brève dans mon exposé et je voudrais...
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Ce n'est pas un débat, Madame STIEVENARD.
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. - Non, écoutez, on a eu le même débat le mois dernier, je ne pense pas, en ce qui concerne les questions d'actualité, Monsieur le Maire, qu'un dialogue puisse s'instaurer...
M. Bertrand DELANOË. - Vous ne devriez pas prendre deux fois la parole, alors !
Mme Marie-Thérèse HERMANGE, adjoint. - C'est la raison pour laquelle je demande...
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - C'est pour cela, Madame HERMANGE, que nous en restons là.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Non ! Non !
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Nous en restons là et nous passons à la question d'actualité du groupe communiste.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Mais non ! J'ai demandé...
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Article 31 du règlement intérieur : aucune intervention ni réplique ne sont admises.
Je ne vous donne pas la parole, Madame STIEVENARD.
La parole est à M. TUROMAN pour la question d'actualité du groupe communiste.
Mme Gisèle STIEVENARD. - Si vous le permettez, je voudrais faire un rappel au règlement, Monsieur le Président !
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Alors, il est de droit. Je vous en prie.
Mme Gisèle STIEVENARD. - C'est un rappel au règlement dans la mesure où nous sommes devant une situation qui n'a, à ma connaissance, pas de précédent, à savoir qu'il y a eu une décision de notre Assemblée, l'adoption d'un voeu, et il n'y a pas d'application de ce voeu ! Je n'ai pas souvenir qu'il y ait des précédents de cette nature.
Donc, je voudrais savoir ce qu'il en est légalement dans ce genre de situation. Il me paraît inacceptable de créer un précédent de ce type, c'est-à-dire un non respect des décisions du Conseil de Paris...
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Chère collègue, un voeu est un voeu et je voudrais rappeler également...
Mme Gisèle STIEVENARD. - Je voulais aussi pouvoir répondre sur le fond. Je regrette...
M. Paul AURELLI, adjoint, président.- ... que nous sommes dans l'attente d'une décision du Gouvernement.
Il ne peut pas y avoir 50 procédures différentes, vous vous êtes exprimée, ma chère collègue, vous avez eu un droit de réplique qui n'est pas prévu, et maintenant la parole est à M. TUROMAN pour la question d'actualité...
Mme Gisèle STIEVENARD. - Je n'ai pas eu de droit de réplique et j'aurais aimé pouvoir m'exprimer sur le fond en réponse à Mme HERMANGE. Je le ferai d'une autre manière.
M. Paul AURELLI, adjoint, président. - Si cela vous convient, chère collègue.