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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols relative à l'opération "Simplon Amiraux" (18e ). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DAUC 65-1°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 17 juillet 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 17 juillet 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.123-1, L.123-4, L.123-9, R.123-11, R. 123-12, R.123-14, R.123-18, R.123-34 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2511-1 et L. 2511-15 ;
Vu le Plan d'occupation des sols général de Paris, approuvé le 20 novembre 1989, révisé partiellement le 21 novembre 1994 et mis à jour par arrêtés du Maire de Paris des 19 novembre 1990, 30 avril 1992 et modifié le 29 juillet 1992, 1er février 1994, 14 novembre 1995 et 15 janvier 1998 ;
Vu l'enquête publique qui s'est déroulée du 20 novembre 2000 au 22 décembre 2000 inclus ;
Vu le rapport et les conclusions remis le 11 janvier 2001 par Mme MINACA, Commissaire-enquêteur désignée par le président du Tribunal administratif de Paris le 5 octobre 2001 ;
Vu le projet de délibération 2001 DAUC 65-1°, en date du 1er juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d'approuver, après enquête publique, la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris relatif à l'opération "Simplon Amiraux" (18e) ;
Vu les documents annexés à ce projet de délibération comprenant :
- un rapport de présentation,
- un plan de zonage du P.O.S. actuel,
- un plan de zonage du P.O.S. modifié,
- un feuillet modificatif du P.O.S. de Paris relatif à l'emplacement réservé pour élargissement de voie,
- un feuillet modificatif du P.O.S. de Paris relatif à l'emplacement réservé pour création d'une voie nouvelle,
- un feuillet modificatif du P.O.S. de Paris relatif à l'emplacement réservé pour l'équipement public (l'école) ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 28 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Pierre CAFFET, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris sur l'opération "Simplon Amiraux" (18e), conformément aux documents annexés à la présente délibération.
Art 2.- Le Plan d'occupation des sols général de Paris approuvé le 20 novembre 1989, et révisé partiellement le 21 novembre 1994, est modifié conformément aux feuillets modificatifs du rapport de présentation et du règlement, et au document graphique annexé à la présente délibération.
Art 3.- La présente délibération sera transmise à M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris. Elle sera affichée en mairie pendant un mois et mention en sera insérée en caractères apparents dans 2 journaux diffusés dans le Département de Paris.