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Déliberation

Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation du compte administratif de 2000. MM. Christian SAUTTER et François DAGNAUD, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DLTI 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 26 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu les budgets primitif, modificatif et collectif de 2000 du Service technique des Transports automobiles municipaux ;
Vu le compte des recettes et dépenses du budget spécial du Service technique des Transports automobiles municipaux de 1999 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet le compte administratif de 2000 dudit service ; ensemble ledit compte ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission, et par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif du Service technique des Transports automobiles municipaux de 2000 est approuvé comme suit :
1°) Section d'investissement
- Dépenses - mandats émis : 51.344.985,93 F
- Recettes - Titres émis : 56.666.401,27 F
- Excédent 2000 : 5.321.415,34 F
- Excédent de recette disponible à la clôture de l'exercice 1999 : 52.867.370,75 F
- Résultat cumulé à la clôture de l'exercice 2000 - excédent : + 58.188.786,09 F
2°) Section de fonctionnement
- Dépenses - mandats émis : 236.812.451,16 F
- Recettes - Titres émis : 236.805.325,18 F
- Déficit 2000 : - 7.125,98 F
- Excédent de recette disponible à la clôture de l'exercice 1999 : 13.530.125,17 F
- Résultat cumulé à la clôture de l'exercice 2000 - Excédent : + 13.522.999,19 F
Art. 2.- L'excédent de recettes de fonctionnement disponible à la clôture de l'exercice 2000 est affecté en réserve de la section de fonctionnement (ligne 002).