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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la mise en conformité des installations hydrauliques et de la couverture mobile du bassin de 50 m à la piscine Georges-Hermant, 4, rue David-d'Angers (19e). - Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 JS 158]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la mise en conformité des installations hydrauliques et de la couverture mobile du bassin de 50 m à la piscine Georges-Hermant, 4, rue David-d'Angers (19e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux correspondant ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 5 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la mise en conformité des installations hydrauliques et de la couverture mobile du bassin de 50 m à la piscine Georges-Hermant, 4, rue David-d'Angers (19e).
Art. 2.- Lesdits travaux feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit marché ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux et après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 23, nature 2313, fonction 413 et prélevé sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001.