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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "GAR Rénovation Vieux Edifices", pour la réalisation de prestations complémentaires nécessaires à l'achèvement des travaux de restauration des parements et des colonnes de la façade sud de l'église Saint-Roch (1er). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DAC 109]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération 1998 DAC 60, en date du 22 septembre 1998, approuvant l'opération de restauration des parements et des colonnes de la façade sud de l'église Saint-Roch (1er), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché conclu après appel d'offres ouvert ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de prestations complémentaires pour l'achèvement des travaux de restauration de cette même façade, et lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché ;
Vu l'avis favorable de la Commission d'appel d'offres, en date du 28 février 2001 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-12, L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 5 juin 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de la réalisation des prestations complémentaires pour l'achèvement des travaux de restauration des parements et des colonnes de la façade sud de l'église Saint-Roch (1er) ainsi que la suppression de la restauration du parvis de cette même église.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, audit marché, avenant ayant pour objet de confier à l'entreprise "GAR Rénovation Vieux édifices", la réalisation des travaux supplémentaires mentionnés à l'article ci-dessus, de supprimer les travaux de restauration du parvis et de ramener le montant total du marché de 3.513.384,50 F H.T. à 3.475.702,14 F H.T.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la nature 2313, rubrique 324, loc 01, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2001, compte de provision 40000-1-99-002.