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Juin 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la construction d'une école maternelle de 9 classes, 5, rue des Tourelles (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juin 2001 [2001 DPA 107]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 juin 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 20 juin 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la délibération du Conseil de Paris, en sa séance des 29 et 30 septembre 1999, approuvant le principe de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 9 classes, 5, rue des Tourelles (20e), et autorisant M. le Maire de Paris à signer le marché de maîtrise d'?uvre avec M. Olivier GAHINET, et à déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants ;
Vu le projet de délibération, en date du 1er juin 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d'attribution du marché de travaux relatif à la construction d'une école maternelle de 9 classes, 5, rue des Tourelles (20e), et lui demande l'autorisation de signer ledit marché de travaux ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 29 mai 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les travaux relatifs à la construction d'une école maternelle de 9 classes, 5, rue des Tourelles (20e) feront l'objet d'un marché sur appel d'offres ouvert, selon les modalités définies par les articles 295 à 298 du Code des marchés publics ou d'un marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-1-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres
Art. 2.- Sont approuvés les actes d'engagement, le règlement de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 211, compte de provision 80000-1-99-002, du budget d'investissement 2001 de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement.